ON NE NOUS DIT PAS TOUT....
Donc en août 2004, on trouve la solution pour assurer les droits spécifiques des personnels des industries électriques et gazières.
Notez au passage l'originalité du système: problème = contribution.
Le système devient effectif en 2005.
Et pourtant, dans vos factures de 2005, aucune Contribution Tarifaire d'Acheminement visible. Non, cela aurait été trop compliqué de nous expliquer, alors la C.T.A. est habillement intégrée au tarif. C'est noyée dedans. Ni vu, ni connu. C'est fort, n'est-ce pas!
Ce n'est que le 15 août 2009 que la C.T.A. doit être clairement identifiée dans nos factures (en janvier 2010 pour le gaz). Reste que depuis 2005, tous les clients des fournisseurs d'électricité et de gaz, ont été prélevés de leur contribution au régime vieillesse spécifique des employés de l'électricité et du gaz, sans même le savoir.
Alors heureux?
Notez au passage l'originalité du système: problème = contribution.
Le système devient effectif en 2005.
Et pourtant, dans vos factures de 2005, aucune Contribution Tarifaire d'Acheminement visible. Non, cela aurait été trop compliqué de nous expliquer, alors la C.T.A. est habillement intégrée au tarif. C'est noyée dedans. Ni vu, ni connu. C'est fort, n'est-ce pas!
Ce n'est que le 15 août 2009 que la C.T.A. doit être clairement identifiée dans nos factures (en janvier 2010 pour le gaz). Reste que depuis 2005, tous les clients des fournisseurs d'électricité et de gaz, ont été prélevés de leur contribution au régime vieillesse spécifique des employés de l'électricité et du gaz, sans même le savoir.
Alors heureux?